Conditions générales d'utilisation

1. MENTIONS LEGALES SUR LA PUBLICATION ET L’HEBERGEMENT DU SITE :

Ce site est publié par :
La société TEMSYS, dont le nom commercial est Ayvens, Société par Actions Simplifiée au capital social de 89 606 430 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 351 867 692, ayant son siège social 28 allée d’Aquitaine, 92000 Nanterre, N° IDU FR231725_01YSGB

Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07026677 (http://www.orias.fr). Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances

Représentant légal : Gilles BELLEMERE, Directeur Général
Responsable de publication : Julien BOURDENNEC
Responsable éditorial : Frédéric TAILLARDAT
Webmasters locaux : Annelise BAUMONT
Contact : webmaster.france@ayvens.com
Par courrier:
TEMSYS
Direction de la Qualité
28 allée d’Aquitaine
92000 Nanterre
Par email : direction.qualite@ayvens.com
Par téléphone : 01 56 76 18 00

Ce site est hébergé par :
La société Ayvens, Société Anonyme au capital de 1 225 440 642 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 417 689 395 ayant son siège social 1 3 rue Eugène et Armand Peugeot Corosa 92500 Rueil Malmaison, représentée par Monsieur Tim ALBERTSEN

2. DEFINITIONS

« Assurance DIT » : assurance accessoire et facultative au contrat de location longue durée de véhicules automobile aux particuliers, couvrant les risques liés au remboursement de l’indemnité de résiliation (à savoir recalcul des loyers et éventuels kilomètres supplémentaires) en cas de Décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, et à la prise en charge temporaire des mensualités en cas d’Incapacité Temporaire de Travail. (détail des garanties, exclusions, indemnités dans la notice d’information transmise à tout Utilisateur intéressé).

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

« Groupe » : signifie toute société du groupe dont fait partie TEMSYS au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce.

« Société(s) affiliée(s) » : signifie toute entité qui, directement ou indirectement par un ou plusieurs intermédiaires, « contrôle » ou est « contrôlée » par TEMSYS, ou est placée sous un « contrôle » commun avec celle-ci. Dans ce contexte, « contrôle » signifie : (i) la propriété de plus de 50% des parts sociales d’une entité ou, le cas échéant, si la législation applicable n’autorise pas un telle propriété, le montant maximum admis par ladite législation (ii) la détention d’une fraction du capital dans une société qui confère la majorité des droits de vote lors des assemblées générales de la société (iii) la détention de la majorité des droits de vote lors des assemblées générales de la société en vertu d’un contrat conclu avec d’autres associés ou actionnaires (iv) la détermination effective des décisions prises lors des assemblées générales de la société au moyen des droits de vote détenus ; (v) la qualité d’actionnaire ou associé au sein d’une société et d’avoir le pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance de cette société

« Utilisateur » : dans le cadre de la navigation sur le Site et son Contenu, l’Utilisateur désigne tout internaute consultant ou utilisant le Site. Dans le cadre de l’espace personnel mis à disposition via le Site, l’Utilisateur est réputé être la personne physique bénéficiaire de l’espace personnel qu’elle aura créé via le Site suivant les stipulations prévues aux CGU.

3. OBJET DU SITE ET DES PRESENTES CONDITIONS

3.1 - Le présent site (« le Site ») a pour l’objet :

- diffuser des informations relatives à l’automobile auprès de clients particuliers, et notamment la diffusion d’informations relatives d’une part à la location longue durée de véhicules automobiles aux particuliers en France métropolitaine, et d’autre part à des assurances et services associés,

- permettre à tout Utilisateur particulier souhaitant souscrire un contrat de location longue durée auprès de Temsys, de solliciter un devis.

Les offres relatives aux produits, services, tarifs et conditions mentionnés sur le Site sont réservées aux particuliers. Pour toutes informations concernant nos offres aux professionnels, nous vous invitons à consulter le site : https://pro.leasing.auto.

3.2 - Les CGU régissent :

- les conditions d’accès au Site, et son utilisation, ainsi que l’usage du contenu mis à disposition sur le Site (le « Contenu »).

- les conditions d’accès et d’utilisation de l’espace personnel proposé à l’Utilisateur via le Site.

3.3 - TEMSYS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et pour quelque motif que ce soit. TEMSYS informera l’utilisateur de toute modification. L’ Utilisateur devra alors prendre connaissance des CGU modifiées et les accepter avant toute poursuite de l’utilisation du Site et/ou de l’espace personnel.

4. CONTENU PROPOSE SUR LE SITE

4.1 - Le Contenu sur le Site est proposé à des fins d'information. Il est de la responsabilité de tout Utilisateur, avant tout accès et utilisation du Site, de s’assurer que le Site correspond à ses besoins. Le Contenu est périodiquement mis à jour et il revient aux Utilisateurs de contrôler régulièrement le Contenu pour s’assurer qu’ils disposent des dernières mises à jour. TEMSYS se réserve le droit d’actualiser à tout moment le Contenu, ce que chaque utilisateur accepte en poursuivant sa navigation sur le Site.

4.2 - Bien que TEMSYS mette tout en œuvre pour fournir aux Utilisateurs un Contenu exact, ni TEMSYS, ni ses contributeurs au Site ne peuvent fournir une quelconque garantie, quant à l’exhaustivité, l’absence d’erreur, le caractère actuel, la qualité ni l'exactitude du Contenu. TEMSYS et ses contributeurs ne peuvent notamment garantir l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). TEMSYS et ses contributeurs déclinent donc toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, erreur ou omission quant au Contenu et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site. A ce titre, la responsabilité de TEMSYS et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects découlant notamment de toute interruption ou augmentation des coûts d’accès et de traitement des informations.

4.3 - L'accès et l'utilisation du Contenu ainsi que de l’espace personnel peuvent être restreints pour certaines personnes ou dans certains pays.

4.4 - TEMSYS et ses contributeurs ne sauraient être tenus pour responsables pour les liens hypertextes établis en direction d’autres sites, et ne sauraient pas notamment être responsable du contenu desdits sites. Ils ne sauraient pas non plus être tenus pour responsables des liens hypertextes pointant vers le présent Site. Il est interdit à toute personne de créer ce type de lien sans notre autorisation expresse préalable de TEMSYS. Tout utilisateur doit également s’abstenir d'effectuer des liens profonds vers le Site à une quelconque fin, sauf autorisation expresse écrite de TEMSYS.

4.5 - TEMSYS se réserve également le droit d'inclure des publicités de son choix sur les pages du Site.

5. ESPACE CLIENT PERSONNEL

5.1 - Le Site comporte la possibilité pour chaque Utilisateur de se créer un espace personnel. La création de cet espace personnel est nécessaire dès lors que l’Utilisateur souhaite procéder à une demande de devis en ligne.

5.2 - Pour accéder à son espace personnel, l’Utilisateur doit créer son compte à partir du Site.
Pour créer son compte, l’Utilisateur doit compléter les informations requises sur le formulaire prévu à cet effet sur le Site, et notamment renseigner ses identifiant et mot de passe. Un message sera alors transmis à l’Utilisateur pour activer son compte.
Les identifiant et code de l’Utilisateur sont et doivent rester confidentiels : il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de veiller à assurer cette confidentialité et de ne pas communiquer ces informations à qui que ce soit. Le cas échéant, l’Utilisateur restera responsable des conséquences de la divulgation qu’il ferait de ces informations. L’Utilisateur devra immédiatement informé TEMSYS dès qu’il a connaissance de l’utilisation de son espace personnel par un tiers non autorisé.

5.3 - Les documents disponibles sur cet espace personnel sont, le cas échéant, toutes copies des documents téléchargés sur le Site par l’Utilisateur au titre de son dossier de demande de devis en ligne.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 - L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur les droits d’auteurs, les droits des marques, et de manière générale la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données, etc.) qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son Contenu (textes, images, graphiques, etc.). Le Contenu du Site reste la propriété exclusive de TEMSYS, de ses Sociétés affiliées et de ses contributeurs. A titre exceptionnel, certaines parties du Contenu sont / peuvent être la propriété de leurs auteurs respectifs.

6.2 - Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion de ce Site et/ou de son Contenu, intégrale ou partielle, par tout moyen et sur tout support, est interdite, de même que la vente, la revente, la distribution, la retransmission, la publication ou toute autre action qui vise à mettre le Contenu à la disposition de tiers, de quelque manière que ce soit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6.3 - Sauf spécification contraire, aucun élément dans les présentes CGU ne sera considéré comme accordant une licence exclusive ou tout autre transfert, en faveur de tout Utilisateur, des droits de propriété intellectuelle ni de tous droits de propriété de TEMSYS, de ses Sociétés affiliées ou de tout tiers.

7. FRAIS

L’accès au Site et l’utilisation du Contenu sont actuellement gratuits (hors frais de connexion internet restant à la charge de l’Utilisateur suivant son contrat avec tout fournisseur d‘accès). TEMSYS se réserve toutefois le droit de facturer à tout moment à et à sa seule discrétion des frais d’accès au Site, l’utilisation du Contenu ou de tout contenu supplémentaire ajouté dans le futur sous réserve d’en informer l’Utilisateur au plus tard deux mois avant la prise d’effet de cette modification, sur le Site ainsi que par email, courrier, ou SMS.

En cas de désaccord de l’Utilisateur avec l’application de ces frais, celui-ci pourra décider de ne plus accéder au Site et demander la fermeture de son espace personnel dans les conditions prévues au titre de la suppression des données à caractère personnel telle que définies dans la politique de confidentialité de TEMSYS accessible directement depuis le Site, ou via le lien prévu à cet effet à l’article 9 des CGU.

8. ACCESSIBILITE ET SECURITE

8.1 - Il appartient à l’utilisateur de se procurer, d’exploiter et de maintenir le matériel informatique, les logiciels et autres équipement nécessaires à l’accès au Site. Afin de pouvoir utiliser au mieux toutes les fonctionnalités du Site, il est recommandé à l’Utilisateur de se procurer la version la plus à jour possible du système d’exploitation de l’équipement utilisé.

8.2 - Toute utilisation d’un réseau internet comporte un risque quant à sa fiabilité, et quant à la sécurité relative à la transmission de données, à la continuité d’accessibilité, de performances en terme de volume ou de rapidité de transmission des données, et de propagation de virus. A ce titre, TEMSYS recommande la mise en œuvre d’une solution spécifique et de mesures de sécurité adaptées de nature à prévenir ces risques

8.3 - TEMSYS et ses contributeurs s’efforcent de rendre le Site accessible et disponible, autant que possible dans la limite de leurs contraintes et notamment des contraintes de maintenance et d’actualisation du Site, mais ne saurait en aucun cas engager leur responsabilité à ce titre. Par ailleurs, TEMSYS ne saurait être tenue responsable d’une quelconque difficulté d’accès ou d’utilisation du Site, et plus généralement de toutes perturbations du réseau Internet affectant l’accès ou l’utilisation du Site.

8.4 - TEMSYS et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder au Site.

9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

9.1 - Le présent Site respecte les lois et règlements en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés amendée et le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2006/679, appelé communément en français RGPD.

9.2 - Afin de répondre aux besoins de l’Utilisateur et pendant sa navigation sur le Site, TEMSYS est susceptible de collecter des informations personnelles sur l’Utilisateur (« Données personnelles ») qui seront traitées par ordinateur (certaines informations peuvent être obligatoires).

9.3 - Pour prendre connaissance du détail des traitements et des finalités effectuées par TEMSYS ainsi que la façon d’exercer ses droits, l’Utilisateur peut se référer à la politique de confidentialité de TEMSYS disponible ici.

10. SUSPENSION - RESILIATION

10.1 - TEMSYS se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis pour tout Utilisateur l’accès au Site, à son Contenu, et l’accès à l’espace personnel de l’Utilisateur, en cas de comportement répréhensible de l’Utilisateur qui contreviendrait aux CGU et notamment aux conditions de sécurité qui y sont énoncées, en cas de menace pour la sécurité et l’intégrité de son système d’information, pour des besoins de maintenance, ou du fait de tout évènement échappant à son contrôle tel qu’un cas de force majeure.

10.2 - TEMSYS se réserve le droit :

- d’interrompre à tout moment et pour quelque cause que ce soit le Site, sous réserve d’en informer préalablement les Utilisateurs par un message d’alerte publiée directement sur la page d’accueil du Site,

- de résilier tout accès à l’espace personnel de l’Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, sous réserve d’en avoir préalablement informé l’Utilisateur, par email, courrier, ou SMS, suivant un délai de prévenance minimum de deux (2) mois.

ATTENTION : Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre toutes procédures de sauvegarde adéquates de ses informations afin d’archiver sur son système informatique les documents qu’il estime importants, afin de tenir compte notamment de la possibilité pour TEMSYS de supprimer, le cas échéant, certains documents ou de suspendre tout accès à l’espace client par application des CGU et/ou de la politique de confidentialité.

10.3 - L’Utilisateur pourra demander à tout moment la fermeture de son espace personnel dans les conditions prévues au titre de la suppression des données à caractère personnel telle que définies dans la politique de confidentialité de TEMSYS accessible directement depuis le Site, ou via le lien prévu à cet effet à l’article 9 des CGU.

11. RESPONSABILITE

11.1 - La responsabilité de TEMSYS ne saurait en aucun cas être recherchée pour tout dommage qui résulterait d’un manquement de l’Utilisateur aux CGU, de tout manquement de tiers, ou de tout évènement indépendant de son contrôle tel qu’un cas de force majeure. De même, par application du droit commun et sauf à ce qu’une loi spécifique en dispose autrement, la responsabilité de TEMSYS ne saurait être retenue au titre de tous dommages indirects éventuels.

11.2 - TEMSYS informe l’Utilisateur du fait que l’accès au Site ou à tout ou partie du Contenu peut être restreint pour certaines personnes ou dans certains pays. TEMSYS ne saurait en aucun cas garantir la conformité du Site à toutes législations étrangères. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il est autorisé à accéder au Site et à son Contenu.

12. GÉNÉRALITÉS

12.1 - La seule acceptation des CGU ne saurait en aucun cas avoir pour objet ni pour effet de créer un quelconque lien d’employeur à employé, de franchiseur à franchisé, ni toute autre forme d’association, de partenariat ou d’entreprise.

12.2 - Si l'une ou l'autre des stipulations des présentes CGU est jugée nulle, non écrite, inopposable, sans objet ou inapplicable par toute juridiction compétente, la stipulation en question sera alors considérée comme non écrite et ne pourra affecter la validité ou la poursuite des autres stipulations des CGU dans leur ensemble. TEMSYS s’efforcera de substituer à la stipulation concernée une nouvelle mention dans les meilleurs délais.

12.3 - Le fait pour TEMSYS, de ne pas faire appliquer l’un de ses droits ou de ne pas exiger l’exécution d’une quelconque obligation ou responsabilité incombant à tout utilisateur du Site ne pourra être considéré en soi comme une renonciation par TEMSYS à ses droits.

12.4 - Les intitulés d’articles ne figurent qu’à titre indicatif et n’affectent pas le contenu ni l’interprétation des CGU. En cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation entre l’un des titres des clauses et le contenu des dites clauses, les titres sont déclarés inexistants.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU et le Contenu du Site sont :
- rédigés en langue française,
- régis et interprétés conformément à la législation française.

Tout différent relatif aux CGU ou au Site qui pourrait opposer TEMSYS à l’Utilisateur et qui ne pourra être résolu de façon amiable entre les parties sera soumis à la compétence de la juridiction légalement compétente.